mandataire conventionnel

См. также в других словарях:

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Guerre de Palestine de 1948 — La Guerre de Palestine de 1948 (également appelée Guerre d indépendance, al Nakba ou Guerre de 1948) s est déroulée en Palestine mandataire du 30 novembre 1947 au milieu de l année 1949[1]. Les historiens divisent cette guerre en deux… …   Wikipédia en Français

• Tueries et massacres de la Guerre de Palestine de 1948 — Les tueries et massacres de la Guerre de Palestine de 1948 se soldèrent par la mort d’environ un millier de civils ou de soldats désarmés palestiniens et israéliens[1]. Sommaire 1 Événements 1.1 Contexte …   Wikipédia en Français

• Tueries et massacres perpétrés durant la Guerre de Palestine de 1948 — Tueries et massacres de la Guerre de Palestine de 1948 Les tueries et massacres de la Guerre de Palestine de 1948 se soldèrent par la mort d’environ un millier de civils ou de soldats désarmés palestiniens et israéliens[1]. Sommaire 1 Événements… …   Wikipédia en Français

• Entreprise de garde d'enfants — La vie moderne dans les pays développés, les mutations géographiques et les contraintes professionnelles rendent difficiles, la gestion du temps nécessaire au bien être des enfants. Devant cette situation , des entreprises proposent des services… …   Wikipédia en Français

• Tueries et massacres de la guerre de Palestine de 1948 — Les tueries et massacres font référence à des « actions de destruction collective envers des non combattants souvent suivies par des atrocités qui de prime abord apparaissent totalement inutiles »[1]. On y fait également référence pour… …   Wikipédia en Français

• séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

• PROCHE ET MOYEN-ORIENT CONTEMPORAIN — Le terme Moyen Orient, qui traduit l’expression anglo saxonne Middle East, n’apparaît qu’au début du XXe siècle pour désigner cette zone médiane entre Proche et Extrême Orient, centrée sur le golfe Persique. Si les Américains l’étendent parfois… …   Encyclopédie Universelle

• gestion — [ ʒɛstjɔ̃ ] n. f. • 1481; lat. gestio, de gerere → gérer 1 ♦ Action de gérer (les affaires d un autre, et par ext. ses propres affaires). La gestion d un patrimoine, d une fortune. Gérant responsable de sa gestion. ⇒ gérance. Avoir la gestion des …   Encyclopédie Universelle

• pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

• POLITIQUE - Les régimes politiques — Jusqu’à une époque que l’on peut approximativement fixer aux alentours de la Première Guerre mondiale la distinction entre la société et l’État, c’est à dire entre le social et le politique, permettait de cerner la notion de régime politique par… …   Encyclopédie Universelle